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B-7.1, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Article 3
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Texte complet
3. La durée de validité d’un certificat délivré conformément au présent règlement est d’un an à compter de la date de sa délivrance.
D. 944-2001, a. 3.
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